Conditions commerciales internationales multiples

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EXW Incoterm (Départ Usine)

L’Incoterm EXW n’impose que des obligations minimales au vendeur. Plus particulièrement, le vendeur est simplement tenu de livrer les marchandises à l’acheteur à un lieu de livraison désigné qui est généralement l’établissement du vendeur, mais peut être n’importe quel endroit particulier tel qu’un entrepôt, une usine, etc., et dans le délai convenu spécifié dans le contrat.














 

FOB Incoterm (Gratuit à bord)

En vertu de l’Incoterm FOB, les marchandises sont réputées livrées par le vendeur à l’acheteur lorsqu’elles sont livrées à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’expédition désigné ou que le vendeur se procure les marchandises ainsi livrées.















 

CFR Incoterm (Coût et fret)

Selon le CFR Incoterm, le vendeur livre les marchandises à l’acheteur en les plaçant à bord du navire ou en les procurant ainsi livrées.











 



CPT Incoterm (Transport payé à)

En vertu de l’Incoterm CPT, la livraison des marchandises a lieu lorsqu’elles sont livrées par le vendeur au transporteur au lieu convenu ou sont achetées par le vendeur ainsi livré.















 

Incoterm DAP (livré sur place)

Cet Incoterm est normalement utilisé dans les cas où les parties ne souhaitent pas que le vendeur supporte le risque et les frais de déchargement, contrairement à l’Incoterm DPU (voir ci-dessous). En vertu de l’Incoterm DAP, les marchandises sont réputées livrées par le vendeur à l’acheteur lorsqu’elles sont mises à la disposition de l’acheteur sur le véhicule de transport prêt à être déchargé au lieu de destination ou à un point convenu dans ce lieu, le cas échéant.